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Termes et Conditions

Rules for using the ChateauCharm website. Last updated: May 2026.

Termes et Conditions

1. Acceptation des présentes conditions

En accédant au site ChateauCharm et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions. ChateauCharm se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version publiée sur cette page correspond à la version actuellement en vigueur.

2. Utilisation autorisée

Le contenu de ce site est fourni exclusivement à des fins informatives. Toute reproduction, distribution, modification ou republication de tout ou partie du contenu sans l'autorisation écrite préalable et expresse de ChateauCharm est interdite.

3. Âge minimum

Ce site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Les informations relatives aux opérateurs de jeux d'argent en ligne s'adressent exclusivement aux adultes légalement autorisés à accéder à de tels services dans leur juridiction.

Il appartient aux utilisateurs de s'assurer que leur utilisation de tout service lié aux jeux d'argent respecte les lois et réglementations qui leur sont applicables.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ChateauCharm, notamment les textes, graphiques, logos, images, éléments de conception et autres contenus, appartient à ChateauCharm ou à leurs titulaires de droits respectifs et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

Toute utilisation, reproduction, distribution ou modification non autorisée d'un élément protégé peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

5. Responsabilité éditoriale

ChateauCharm met en œuvre des efforts raisonnables afin de garantir que les informations publiées sur le site sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu sera toujours complet, exact, actualisé ou exempt d'erreurs ou d'omissions.

Les utilisateurs accèdent au site et l'utilisent à leur propre discrétion et sous leur entière responsabilité.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers, notamment des opérateurs de jeux d'argent autorisés et d'autres services externes. ChateauCharm ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter les conditions générales, les politiques de confidentialité et les autres règles applicables à chaque site tiers que vous choisissez de visiter.

7. Modifications des présentes conditions

ChateauCharm se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication sur cette page.

La poursuite de l'utilisation du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Termes et Conditions mis à jour.

8. Contact

Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@ChateauCharm.com

Formulaire de contact: Page Contactez-nous